J.O. 288 du 13 décembre 2003
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Arrêtés du 3 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320800A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2003 :
Il est mis fin à compter du 1er mai 2003 aux fonctions de Mlle Le Bihan (Christine, Marie-Louise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Petit, Bruno Peyron et Olivier Varin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados).
M. Bunetel (Thibaut, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Petit, Bruno Peyron et Olivier Varin, notaires associés.
Le retrait de M. Petit (Jacques, Marie, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Petit, Bruno Peyron et Olivier Varin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Petit, Bruno Peyron et Olivier Varin, notaires associés est ainsi modifiée : « Bruno Peyron, Olivier Varin et Thibaut Bunetel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».